Modèle de bail meublé à remplir et imprimer
Un bail conforme au bail type, rempli en quelques minutes et prêt à imprimer. Gratuit, sans inscription.
Aucun compte. Vos données restent sur votre appareil.
Ce que contient le bail généré
Le document suit la trame du bail type meublé (décret n°2015-587 modifié, parties I à XI) et intègre les mentions que la loi impose depuis :
- désignation des parties : bailleur particulier, indivision ou personne morale ;
- désignation du logement : type d'habitat, période de construction, surface habitable, nombre de pièces, équipements, annexes, régime de copropriété ;
- identifiant fiscal du logement (décret n°2023-796) ;
- classe DPE, avec rappel des seuils de décence issus de la loi Climat et résilience ;
- accès aux technologies de l'information, zone tendue ;
- loyer, modalités de révision et IRL, charges au forfait ou en provisions, dernier loyer acquitté par l'ancien locataire ;
- dépôt de garantie, y compris en toutes lettres ;
- durée, prise d'effet, clause résolutoire, rubrique travaux ;
- honoraires « néant », SIRET du loueur en meublé le cas échéant ;
- QR code vers le dossier technique en ligne, pour que le locataire consulte les diagnostics.
Ce que l'outil fait pour vous
- Un seul écran, avec l'aperçu du PDF en direct : bailleur → logement → locataire(s) → durée → loyer et charges → clauses et travaux.
- Des avertissements, jamais des blocages : DPE en classe G, dépôt supérieur à deux mois, durée atypique… les incohérences s'affichent, mais rien ne vous empêche de produire le document.
- Les montants en toutes lettres et les calculs de charges sont écrits pour vous.
- Modifiable à l'infini : rouvrir le bail le pré-remplit, et l'enregistrement régénère le PDF sous la même référence — aucun doublon.
- Garant : caution personne physique avec acte de cautionnement pré-rempli, ou garantie Visale (le contrat est alors émis par Action Logement).
Ce que l'outil ne fait pas
- Pas de signature électronique du bail. Il s'imprime et se signe sur papier. C'est ce qui lui permet de rester modifiable et regénérable sans jamais produire de version périmée.
- Pas de génération des diagnostics. DPE, ERP, gaz, électricité restent à obtenir auprès d'un diagnostiqueur ; Bailiz les annexe et les référence.
- Pas de conseil juridique. Le modèle est conforme, votre situation peut ne pas l'être : relisez, et faites vérifier en cas de doute.
- Pas d'envoi ni de stockage en ligne. Le PDF est produit dans votre navigateur et reste chez vous.
Questions fréquentes
Le bail généré est-il conforme ?
Il suit la trame du bail type imposée par le décret n°2015-587 modifié, parties I à XI, et reprend les mentions obligatoires. C'est un modèle solide, à relire et à adapter : Bailiz ne remplace pas un conseil juridique.
Puis-je signer le bail en ligne ?
Non, et c'est un choix. Le bail s'imprime et se signe sur papier. En contrepartie il reste modifiable et regénérable à volonté : aucune version figée, aucun document périmé qui traîne.
Et si je ne connais pas encore toutes les informations ?
Les champs laissés vides deviennent des zones pointillées. Vous pouvez imprimer un bail partiellement rempli et finir à la main sur place.
La colocation est-elle prise en charge ?
Oui, avec plusieurs locataires sur un même bail, la clause de solidarité et l'assurance des colocataires.
Et si je loue via une SCI ?
Le bailleur peut être une personne physique, une indivision (tous les coïndivisaires figurent au bail) ou une personne morale — SCI, SARL de famille : dénomination, forme, capital, RCS, siège et représentant légal signataire.
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