Modèle de bail meublé à remplir et imprimer
Un bail conforme au bail type, rempli en quelques minutes et prêt à imprimer. Gratuit, sans inscription.
Aucun compte. Vos données restent sur votre appareil.
Ce que contient le bail généré
Le document suit la trame du bail type meublé (décret n°2015-587 modifié, parties I à XI) et intègre les mentions que la loi impose depuis :
- désignation des parties : bailleur particulier, indivision ou personne morale
- désignation du logement : type d'habitat, période de construction, surface habitable, nombre de pièces, équipements, annexes, régime de copropriété
- identifiant fiscal du logement (décret n°2023-796)
- classe DPE, avec rappel des seuils de décence issus de la loi Climat et résilience
- accès aux technologies de l'information, zone tendue
- loyer, modalités de révision et IRL, charges au forfait ou en provisions, dernier loyer acquitté par l'ancien locataire
- dépôt de garantie, y compris en toutes lettres
- durée, prise d'effet, clause résolutoire, rubrique travaux
- honoraires « néant », SIRET du loueur en meublé le cas échéant
- QR code vers le dossier technique en ligne, pour que le locataire consulte les diagnostics.
Ce que l'outil fait pour vous
- Un seul écran, avec l'aperçu du PDF en direct. Vous remplissez le bailleur, le logement, les locataires, la durée, le loyer et les clauses, dans cet ordre.
- Des avertissements, jamais des blocages : DPE en classe G, dépôt supérieur à deux mois, durée atypique. Les incohérences s'affichent, mais rien ne vous empêche de produire le document.
- Les montants en toutes lettres et les calculs de charges sont écrits pour vous.
- Modifiable à l'infini : rouvrir le bail le pré-remplit, et l'enregistrement régénère le PDF sous la même référence, sans créer de doublon.
- Garant : caution personne physique avec acte de cautionnement pré-rempli, ou garantie Visale (le contrat est alors émis par Action Logement).
Ce que l'outil ne fait pas
- Pas de signature électronique du bail. Il s'imprime et se signe sur papier. C'est ce qui lui permet de rester modifiable et regénérable sans jamais produire de version périmée.
- Pas de génération des diagnostics. DPE, ERP, gaz, électricité restent à obtenir auprès d'un diagnostiqueur. Bailiz les annexe et les référence.
- Pas de conseil juridique. Le modèle est conforme, votre situation peut ne pas l'être : relisez, et faites vérifier en cas de doute.
- Pas d'envoi ni de stockage en ligne. Le PDF est produit dans votre navigateur et reste chez vous.
Questions fréquentes
Le bail généré est-il conforme ?
Il suit la trame du bail type imposée par le décret n°2015-587 modifié, parties I à XI, et reprend les mentions obligatoires. C'est un modèle solide, à relire et à adapter : Bailiz ne remplace pas un conseil juridique.
Puis-je signer le bail en ligne ?
Non, et c'est un choix. Le bail s'imprime et se signe sur papier. En contrepartie il reste modifiable et regénérable à volonté : aucune version figée, aucun document périmé qui traîne.
Et si je ne connais pas encore toutes les informations ?
Les champs laissés vides deviennent des zones pointillées. Vous pouvez imprimer un bail partiellement rempli et finir à la main sur place.
La colocation est-elle prise en charge ?
Oui, avec plusieurs locataires sur un même bail, la clause de solidarité et l'assurance des colocataires.
Et si je loue via une SCI ?
Le bailleur peut être une personne physique, une indivision (tous les coïndivisaires figurent au bail) ou une personne morale (SCI, SARL de famille) avec sa dénomination, sa forme, son capital, son RCS, son siège et son représentant légal signataire.
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